Passages aux Normes IAS-IFRS: Enjeux pour les Banques Commerciales en RDC

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Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Wonkwo Rwoth Joseph, il y a 4 ans et 6 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #342 Répondre

    Wonkwo Rwoth Joseph

    Je voudrais rédiger un mémoire dans une démarche susmentionnée, à savoir: « Passages aux Normes IAS-IFRS: Enjeux pour les Banques Commerciales en RDC. » Comme la contribution de chaque membre de la communauté scientifique s’avère non négligeable. Vos suggestions, conseils, orientations et commentaires sont les bien venus. Nous en serons très fier et nous en sommes très malléable. Merci a priori.

    #343 Répondre

    zoé

    c’st un sujet technique car il t’impose de te d’aller chercher des informations statistiques vraisemblablement confidentielles sur les banques de la RDC, à moins que tu y travailles toi-même. Tu passeras par une présentation générales des normes et leur impact sur le bilan et CR d’une banque pour te focaliser progressivement sur les conséquences financières et non financières de ces normes, statistiques à l’appui.

    #344 Répondre

    Wonkwo Rwoth Joseph

    En voici l’introduction
    SUJET: « PASSAGE AUX NORMES IAS-IFRS : ENJEU POUR LES BANQUES COMMERCIALES EN RDC »
    0. INTRODUCTION

    0.1 Problématique

    La République Démocratique du Congo, Etat-continent promis à un brillant avenir en 1960, n’a malheureusement pas rempli toutes les promesses de la prophétie en raison des troubles qui l’ont secoué au cours de quasiment deux décennies. Bien au-delà du traditionnel intérêt pour ses différentes ressources minières, les relais de croissance du secteur privé congolais sont à rechercher dans les secteurs secondaire et tertiaire. Le secteur financier est l’un des secteurs phare de l’économie congolaise et constitue l’un des piliers de la reconstruction de la RDC. En effet, sans un secteur financier fort, à même de financer efficacement le développement, des objectifs aussi précieux que la diversification économique, la promotion de l’égalité des chances dans l’entrepreneuriat ou l’accès pour tous aux services financiers ne seront pas atteints (Optimise Africa, 2009). La recomposition en cours du système bancaire congolais devrait permettre d’améliorer sa profondeur, la diversité et la qualité de ses produits, l’éventail des clientèles et les marges de manœuvre des acteurs bancaires ainsi que l’atteste cet état des lieux du secteur.
    Le système bancaire congolais revient de loin. Il a traversé des épisodes d’hyper-inflation qui ont érodé les actifs bancaires (années 90) et réduit le réseau d’exploitation. Il a aussi pâti d’une décennie politiquement difficile (années 2000) qui a réduit le volume des opérations. Mais, il rattrape vite le temps perdu. En 2008, la contribution du secteur au PIB représentait deux fois et demi celle de 2004 (BCC, 2009) et elle n’a cessé de croître tout au long de cette période. En l’espace de quatre ans, soit de 2004 à 2008, le volume des dépôts a crû de 266 %, celui des crédits de 650 % et l’ensemble d’acteurs du secteur espère récolter les fruits de la reconstruction et du retour à la stabilité.
    La comptabilité n’est plus seulement un moyen de preuve ou un système nécessaire pour calculer l’impôt sur les bénéfices, c’est maintenant un outil indispensable au service de l’information des dirigeants, des actionnaires(investisseurs) et des tiers (autres parties prenantes), à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises. Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l’objectif de comparer les états de performance. L’objectif est d’harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l’entreprise, et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs (Samir Merouani, 2007). Afin d’assurer la production d’une information financière utile à la prise de décision économique, la plupart des pays se sont dotés d’un ensemble de normes comptables servant à l’établissement des rapports financiers. En effet, l’utilisation d’un langage comptable commun par toutes les entreprises exerçant dans un même espace économique permet aux différents utilisateurs de suivre les activités de ces entités dans le temps et dans l’espace et de prendre, par conséquent, des décisions raisonnées.
    Consciente de cette réalité ainsi que de la nécessité d’adapter la comptabilité financière à son nouvel environnement, la communauté comptable et financière a tenté de trouver des remèdes permettant d’améliorer la comparabilité, la pertinence ainsi que la fiabilité de l’information financière et fournir aux différents décideurs nationaux et internationaux un produit informationnel relativement homogène. Bien que plusieurs actions aient été employées, l’harmonisation comptable internationale a constitué le principal changement des dernières années. Le but primordial de ce programme était de bâtir un ensemble de normes comptables qui puissent être appliquées dans le monde entier.
    Pour parvenir à cet objectif, plusieurs formules ont été envisagées. Fondé en 1973 par les organisations professionnelles de l’Allemagne Fédérale, de l’Australie, du Canada, des États-Unis, de la France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas ainsi que de la Grande-Bretagne, l’IASB (International Accounting Standards Board) a tenté de contribuer au processus d’harmonisation comptable internationale essentiellement par la préparation et la publication des normes comptables internationales (IAS/IFRS).
    Comme toute nouvelle structure, l’IASC, devenu l’IASB en 2001, a rencontré au début de ses travaux des difficultés multiples dues notamment à la réticence de certains organismes nationaux de normalisation comptable quant à l’application de ses normes et à ses actions. Mais, avec l’appui qu’il a trouvé auprès de plusieurs organismes internationaux et nationaux influents dans le monde comptable, cet organisme a réalisé des résultats considérables et a fait des progrès sérieux vers l’harmonisation des pratiques comptables au niveau mondial. Ceux-ci se manifestent, entre autres, par le nombre relativement important de firmes multinationales qui appliquent les IAS/IFRS pour l’établissement des états financiers et de pays, surtout ceux en développement, qui ont décidé d’adopter ces normes dans leurs propres législations comptables. La littérature comptable a largement admis que les changements des règles et des méthodes comptables ont généralement des conséquences économiques, notamment sur la position financière et la performance des entreprises, sur les politiques des dirigeants, sur les choix et les décisions des investisseurs ainsi que sur l’activité des marchés financiers. Selon cette logique, l’adoption des normes comptables internationales dans le contexte des pays en développement pourrait avoir des effets sur les différents aspects sensibles aux modifications des systèmes comptables.
    En RDC, le cadre légal et réglementaire de la comptabilité n’a pratiquement pas évolué depuis une trentaine d’années. Les normes comptables contenues dans le Plan Comptable général Congolais (PCGC) ont été conçues en 1976 et n’ont pas suivi les évolutions au plan international. Des actions sont aujourd’hui menées dans le pays pour faire évoluer positivement les normes comptables nationales vers une meilleure convergence avec les IFRS (Rapport sur le respect des normes et codes, 2010).
    Le législateur congolais soumet les Établissements de Crédit à des règles uniformes pour la tenue de leur comptabilité et l’établissement de leurs états financiers en vue d’assurer la transparence dans leur gestion et faciliter, en outre, le travail d’encadrement et de contrôle que doit effectuer la Banque Centrale du Congo en sa qualité d’autorité de supervision.
    À ce titre un premier guide comptable des établissements de crédit, élaboré depuis 2007, conforme à la loi comptable congolaise et aux principes retenus tant par le Système Comptable Congolais que par les Normes Comptables Internationales promulguées par l’IASB en ce qui concerne les principes généraux et les règles relatives à la présentation des états financiers en général sans distinction de la nature de leurs activités été homologué et promulgué par les autorités de la RDC en Mai 2012.
    Toutefois, dans la mesure où les activités des Établissements de Crédit diffèrent de façon significative de celles des autres entreprises commerciales et industrielles, des règles particulières leur ont été définies. Celles-ci ont pour finalité la production des états financiers permettant aux Établissements de Crédit ainsi qu’aux utilisateurs externes d’évaluer correctement la situation financière et les performances de ces institutions. Cadre indispensable à la réorganisation des Établissements de Crédit en cours dans notre pays, ce premier guide comptable a permis de remplacer les différents systèmes comptables jusqu’alors utilisés, par un schéma commun et grâce à l’unicité du langage ainsi instauré, de retrouver, au niveau national, les grandeurs caractéristiques de l’agent économique du secteur et la comparabilité des éléments entre eux.
    Pour l’élaboration de ce premier guide, la Banque Centrale du Congo (BCC) a mis en place un Groupe de Travail composé de ses Experts et de ceux du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC), de la profession bancaire (ACB) et des Cabinets d’Audit et d’Expertise Comptable. Le Groupe de Travail s’est largement inspiré des travaux les plus récents réalisés au niveau international par l’IASB en rapport avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) applicables au secteur bancaire et financier, à l’expérience des pays africains et plus particulièrement ceux de la Sous-région de l’Afrique Centrale.
    Poursuivant ses efforts d’harmonisation et de convergence vers les IFRS, la BCC a mis en place en février 2010 (ordre de service 043/10) un « Comité de Pilotage de la Migration des cadres Comptables des Établissements de Crédit et des Institutions de Microfinance aux normes IFRS » (COPIMECI) et dont la composition est similaire à celle du Groupe de Travail précité. Les travaux du COPIMECI ont abouti à ce deuxième guide comptable des établissements de crédit (GCEC) entièrement conforme aux IFRS dit GCEC-IFRS (Mai 2012) qui, dès sa mise en vigueur, remplace le premier GCEC (Guide Comptable des Etablissements de Crédit).
    Les caractéristiques d’une comptabilité sont conditionnées par les facteurs légaux, politiques ou culturels sous-jacents à son émergence dans un environnement économique donné et ne font pas seulement référence à son degré de transparence. Elle a un impact réel, bien que difficile à mesurer, sur le fonctionnement de l’économie. Il en est ainsi parce qu’elle détermine nécessairement la vision que se font de l’entreprise les différents utilisateurs des comptes : dirigeants, actionnaires, Etat, créanciers, salariés, fournisseurs, clients…, et qu’à son tour, cette vision influence les comportements de ces acteurs vis-à-vis de l’entreprise. Ceci explique la vigueur de certains débats récents, par exemple sur la comptabilisation des actifs financiers (IAS 32 et 39) ou sur l’amortissement des écarts d’acquisition (goodwill).
    Les questions de recherche posées sont donc celles de savoir :
     Pourquoi la nécessité de l’harmonisation comptable internationale et quelles sont les nouveautés léguées par ce nouveau système comptable pour les établissements de crédit ?
     Si le passage aux normes IAS/IFRS est à l’origine de la performance financière attendue de l’application du GCEC-IFRS par les banques ?

    0.2. Hypothèses

    Nous proposons de répondre aux questions de recherche susmentionnées en deux temps forts dont les principales hypothèses jugées utiles à poser sont les suivantes :
     Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales (mondialisation de l’économie) et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout homogènes et comparables auraient motivé l’Etat congolais à la mise en place de normes comptables internationales IAS-IFRS.
     Les enjeux majeurs pour les banques concernent essentiellement le système d’information et la communication financière (interne et externe), deux axes qui auraient certes un effet positif du passage aux normes IAS/IFRS sur la performance financière du secteur bancaire.

    0.3. Objectifs du Travail

    0.3.1. Objectif général
    Pour la majorité des nations en développement, l’application des standards IAS-IFRS représente une transition vers une nouvelle philosophie comptable qui, fondée principalement sur la communication d’une information financière de qualité et utile à la prise de décision, considère les différents intervenants sur les marchés financiers comme les utilisateurs privilégiés des états financiers. La tendance des normes comptables de l’IASB à servir et à favoriser en premier lieu les divers acteurs opérant sur les marchés financiers nous a motivés pour réaliser une étude ayant pour objectif de déterminer l’enjeu de l’adoption des IAS-IFRS sur le développement et la performance des établissements de crédits émergents. L’objectif de l’information financière à usage général est la pierre angulaire du Cadre conceptuel.
    0.3.2. Objectifs spécifiques
    Notre travail de recherche s’inscrit dans le champ de la littérature étudiant l’incidence des caractéristiques de l’information comptable publiée par les banques sur les comportements des individus (dirigeants, investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels) aux fins de leur prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité conditionnant la performance et la stabilité de ces établissements. Ainsi notre travail consacre les objectifs spécifiques ci-après:
     Présenter l’enjeu stratégique de la normalisation comptable internationale qui doit être nécessairement pris en compte par les personnes qui sont ou qui seront impliquées dans la vie des établissements de crédit ;
     Identifier ou/et anticiper les incidences des normes IAS-IFRS sur les établissements de crédit en RDC.

    0.4. Choix et Intérêt du Sujet

    La problématique reliée aux effets de l’introduction des normes comptables de l’IASB dans les établissements de crédit dans un pays en développement demeure peu exploitée. La réalisation d’un travail de recherche portant sur un cas en RDC et traitant de l’impact de l’adoption des normes comptables internationales présente un intérêt majeur et retient notre attention pour divers motifs dont essentiellement:
     D’une part, la volonté d’étendre aux banques la littérature récente analysant les incidences économiques à attendre du passage aux normes comptables internationales ;
     D’autre part, la volonté de proposer des preuves empiriques des effets du passage au référentiel IAS-IFRS i. e. pouvoir porter un jugement de valeur sur le passage aux normes IAS-IFRS et ses implications dans la trésorerie des banques commerciales de la RD Congo ;
     Ensuite, en tant que futur professionnel en gestionnaire, nous sommes également mu par l’intérêt personnel (pourtant non négligeable), celui de nous familiariser avec les concepts de la finance des banques et l’analyse comptable.
    Nous espérons que notre travail pourra servir de prémisse pour les investigations futures dans le domaine bancaire.

    0.5. Approche méthodologique

    La méthodologie peut se définir comme étant l’étude du bon usage des méthodes et techniques d’investigations scientifiques. Il ne suffit pas de les connaître, encore faut-il savoir les utiliser comme il se doit, c’est-à-dire savoir comment les adapter, le plus rigoureusement possible, d’une part à l’objet précis de la recherche ou de l’étude envisagée, et d’autre part aux objectifs poursuivis. Autrement dit, les méthodes et techniques retenues dans une recherche donnée doivent être les plus aptes à rendre compte du sujet étudié et à mener le chercheur vers les buts qu’il s’est fixés en termes d’aboutissement de son travail (Omar Aktouf, 1987).
    En vue d’atteindre nos objectifs d’études, nous avons recouru à la :
     Méthode analytique : nous nous sommes forcé de réunir une documentation nécessaire et suffisante sur cette question de passage aux normes IAS-IFRS et l’enjeu qu’ils offrent aux banques commerciales en République Démocratique du Congo qui sera traitée par cette méthode ; elle portera sur un grand nombre de variables comptables et financières choisies parmi les informations collectées dans la base des comptes consolidés d’une banque de dépôt.
     Méthode comparative : cette dernière nous permettra d’établir une comparaison entre les différentes données recueillies avant et après la mise en œuvre du référentiel GCEC-IFRS.
     Méthode inductive : Cette méthode est plus courante en sciences sociales. Elle consiste à tenter des généralisations à partir de cas particuliers. On observe des caractéristiques précises sur un ou plusieurs individus (objets) d’une classe et on essaie de démontrer la possibilité de généraliser (extrapolation) ces caractéristiques à l’ensemble de la classe considérée (ici, Etablissements de crédit).
    Quant à la technique qui est pourtant un outil momentané, conjoncturel et limité dans le processus de recherche, permet au chercheur de récolter et dans une certaine mesure, de traiter les informations nécessaires à l’élaboration d’un travail scientifique, nous nous sommes servi de la technique documentaire qui vise à consulter les documents (ouvrages, mémoires, rapports, cours,…) cernant ce sujet.
    0.6. Délimitation du Travail
    Pour des raisons de disponibilité d’information et de facilité d’analyse, notre travail se limitera au niveau de l’enjeu du passage des normes IAS-IFRS pour les banques commerciales de la R.D.C. Cette étude porte sur la banque pour lesquelles des états financiers tant en normes congolais (comptes annuels 2012) qu’en normes IFRS (comparatif dans les comptes annuels 2013) sont disponibles. Dans sa limite temporelle, notre étude concerne la période ante et post-IAS/IFRS (Exercices 2012 et 2013). Dans le cadre spatial, il se limite à la République Démocratique du Congo via les banques commerciales qu’elle regorge dont nous tirons un cas à étudier.
    0.7. Subdivision ou Plan du travail
    Outre l’introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres, à savoir : le premier porte sur la normalisation comptable internationale et sa pertinence pour les pays en développement, le second donne l’aperçu général de la Banque-cas d’étude et le troisième est consacré aux enjeux et à l’incidence de la bascule aux normes IAS-IFRS sur les banques commerciales en RDC.

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